Du 09 au 10 mai 2024 se sont déroulés à l’hôtel Tarka de Tahoua les travaux de l’atelier de vulgarisation du guide sur le mécanisme de plainte et de référencement des victimes de violations des droits humains commises par les forces de sécurité intérieure.

Cet atelier organisé par le HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME (HCDH) en partenariat avec l’AGENCE NATIONALE DE L’ASSISTANCE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE (ANAJJ) a vu la participation des Organisations de la Société Civile (OSC), des représentants de la direction régionale de la promotion de la femme et de la protection de l’enfant d’Agadez et de Tahoua.

Cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture a été marquée par le discours d’ouverture de la Directrice Générale de l’ANAJJ madame Rabiou Assétou Traoré.

La DG a commencé par les mots de bienvenue et de remerciement à l’endroit des participants pour avoir répondu à l’invitation. Elle a saisi l’occasion pour rappeler que notre pays vit une situation d’insécurité favorisant des violations de droit de l’homme dont la principale victime est la population civile.

Pour cela, des mesures d’ordre législatif et institutionnel ont été prises par les autorités afin de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière organisée, le trafic d’êtres humains et la migration irrégulière. Malgré ces mesures, le nombre important des victimes et des dossiers relatifs aux violations des droits de l’homme ne permettent pas d’avoir des réponses rapides et efficaces des services judiciaires.

C’est dans cette dynamique que l’ANAJJ avec l’accompagnement du HCDH a initié l’élaboration et la vulgarisation du guide pratique sur le mécanisme de plainte et de référencement des victimes des violations des droits humains commises par les forces de sécurité intérieure en vue de contribuer à protéger la population civile. La vulgarisation de ce guide permettra aux victimes d’être mieux orientées, de faciliter la compréhension aux parties prenantes et outiller les acteurs pour garantir une meilleure prise en charge aux victimes.

Déroulement des travaux

Conformément à l’agenda de l’atelier, il a été procédé à la présentation du guide par le consultant, monsieur Zakari Yaou Mahamadou. Ce guide est composé de quatre parties réparties comme suit : La première partie porte sur la définition des concepts et fait ressortir des expressions tels que la victime, le recours individuel, la plainte…etc. Quant à la deuxième partie, elle est consacrée aux procédures de recours et institutions nationales de référence et met l’accent sur la procédure de saisine et le fondement juridique de ces institutions. La troisième partie du guide porte sur les procédures de recours internationaux et les institutions de référence qui fait ressortir la procédure de saisine et le fondement juridique de ces institutions. Enfin la quatrième et dernière partie s’intitule le droit des victimes à une réponse en adéquation avec leur besoin. Il s’agit entre autres du droit au respect et à la reconnaissance, droit à la protection, l’accès à la justice…etc.

A la fin de la présentation de chacune de ces quatre parties, les participants ont réagi pour poser des questions, émettre des inquiétudes, apporter leurs contributions ou même pour partager leurs expériences et leurs vécus, par rapport à ce thème qui touche leur réalité et leur quotidien. En effet, il ressort des témoignages selon lesquels la population subit des tortures et de graves violations de leurs droits chez eux, au cours de leurs voyages et aussi dans les zones d’exploitation minière particulièrement au niveau des sites aurifères où elle est victime des raquettes de la part des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et ne bénéficie pas de protection.

Il est à noter que les questions posées par les participants ont trouvé des réponses satisfaisantes de la part du consultant avec l’appui de la DG/ANAJJ sur des points tels que l’accès équitable à la justice tant pour les nationaux que pour les étrangers, la garde d’enfants et l’intérêt supérieur de l’enfant, la corruption en milieu judiciaire, la définition de certains termes juridiques, les violations des droits des personnes lors des gardes à vue dans les unités d’enquête, le mariage d’enfant…etc.    

La deuxième journée a débuté avec l’examen et l’adoption du compte rendu de la première journée des travaux suivis de la présentation du module sur l’assistance juridique par le directeur de l’assistance juridique et de la communication de l’ANAJJ, monsieur Abdourahamani Boureima. Celui-ci a développé des points sur les conditions d’accès et le domaine d’application de l’assistance juridique ainsi que la mise en œuvre de l’assistance juridique notamment les conditions, qualification et compétences requises pour assurer les prestations en matière d’assistance juridique mais aussi les modalités de collaboration et de participation. A la fin de cette présentation, un certain nombre de questions ont été posées par les participants, auxquelles des réponses satisfaisantes ont été apportées.

Le second thème concernant l’assistance judiciaire a été présenté par la DG/ANAJJ. Elle a donné des explications claires par rapport aux personnes bénéficiaires de l’assistance judiciaire et les conditions permettant de bénéficier de cette assistance et elle a rappelé aussi que malgré les efforts consentis, beaucoup reste à faire et les défis restent à relever. La pertinence de cet exposé a suscité la réaction des participants qui ont souhaité apporter leurs contributions d’une manière ou d’une autre afin que l’ANAJJ puisse aller de l’avant pour atteindre ses objectifs et être présente partout.

 Enfin la troisième communication de la journée a été faite par le chargé de l’Informatique et des Statistiques de l’ANAJJ, monsieur Ibrahim Mahamadou Aliyat qui a procédé à la présentation des données statistiques de l’assistance juridique et judiciaire de 2018 à 2022. La qualité de ces données n’a pas laissé les participants indifférents et ils se sont même intéressés non seulement à la méthode de collecte de ces données mais aussi à leur disponibilité. Le site web de l’ANAJJ a aussi été présenté aux participants.

Clôture des travaux

A la clôture des travaux de l’atelier, le représentant du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme a sollicité auprès des bénéficiaires de cette formation une appropriation du guide afin de mieux prendre en charge les victimes. Il a rappelé que le choix de la cible n’est pas fortuit car les OSC ont été identifiées en raison du rôle qu’elles jouent auprès de la population. Il a exhorté les participant(e)s à contribuer à la vulgarisation du guide en restituant les connaissances qu’ils ont acquises auprès de leurs structures respectives afin de fournir une meilleure assistance juridique ou judiciaire aux victimes de violations des droits de l’homme qui sollicitent leurs services.

Prenant la parole à son tour, la DG a tenu à remercier les participants pour leur présence et s’est réjouie de la qualité des débats et des interventions. Elle a sollicité des participants une