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Agence Nationale de l'Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ)

Zinder du 27 au 28 novembre 2023

Atelier de vulgarisation du guide sur le mécanisme de plainte et de référencement des victimes des violations des Droits de l’Homme commises par les forces de sécurité intérieure à l’endroit de la société civile de Diffa et de Zinder

Dosso du 24 au 25 octobre 2023

Tillabéri le 18 octobre 2023

Atelier régional d’installation des Parajuristes Communautaires d’accès à la justice

Tahoua le 11 octobre 2023

Atelier régional d’installation des Parajuristes Communautaires d’accès à la justice

Diffa le 07 octobre 2023

Atelier régional d’installation des Parajuristes Communautaires d’accès à la justice

Niamey du 05 au 09 septembre 2023

Atelier de formation des parajuristes recrutés dans le cadre de l’accès à la justice

Diffa du 20 au 22 juin 2023

Atelier de formation des Défenseurs Commis d’Office (DCO) de la région de Diffa sur la procédure pénale sur le thème : « les actions nées de l’infraction : l’action publique et l’action civile »

Tahoua du 1er au 3 février 2022

Atelier de renforcement de capacité des Défenseurs Commis d'Office (DCO) non Avocat de la région de Tillabéri sur le dispositif de l'ANAJJ et le fonctionnement de la chaine pénale

Lois et Décrets

LOI N° 2011-42

du 14 décembre 2011 fixant les règles applicables à l'assistance juridique et judiciaire et créant un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Nationale de l'Assistance Juridique et Judiciaire

DECRET N° 2012-543

/PRN/MJ du 13 décembre 2012 déterminant les statuts de l'Agence Nationale de l'Assistance Juridique et Judiciaire. --------------------------------------------- --------------------------------------------- ---------------------------------------------

DECRET N° 2014-003

DECRET N° 2014-003/PRN/MJ du 3 janvier 2014 fixant les conditions, les qualifications et les compétences requises pour être habilité à assurer des prestations en matière d'assistance juridique. --------------------------------------

DECRET N° 2014-004

/PRN/MJ du 3 janvier 2014 fixant les critères et les modalités de la preuve de l'indigence pour bénéficier de l'assistance judiciaire. --------------------------------------------- --------------------------------------------- ---------------------------------------------

DECRET N° 2014-578

/PRN/MJ du 26 septembre 2014 fixant les montants forfaitaires à verser aux défenseurs commis d'office et les dotations annuelles à verser aux barreaux. ---------------------------------------------

DECRET N° 2015-582

/PRN/MJ du 10 novembre 2015 portant modalités et règles de fonctionnement de la Caisse Autonomes des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA). ---------------------------------------------

DECRET N° 2016-449

/PRN/MJ du 11 aout 2016 déterminant les organes de gestion et de contrôle des fonds de l'Assistance Juridique et Judiciaire. --------------------------------------------- ---------------------------------------------

ARRETE N° 000062

/MJ/GS/PPG/SG/DGANAJJ du 22 mai 2014 fixant les modalités de collaboration et de participation des personnes ou organisations dans les actions d'assistance juridique.