Du 24 au 25 octobre 2023 s’est tenu à l’hôtel Galaxie de Dosso, l’atelier de vulgarisation du guide sur le mécanisme de plainte et de référencement des victimes des violations des Droits de l’Homme commises par les forces de sécurité intérieure à l’endroit de la société

civile de Tillabéri et de Dosso.

Etaient présents à cet atelier, outre les représentants de l’ANAJJ et du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, les organisations de la société de Tillabéri et Dosso, les représentants de la police Nationale de la gendarmerie nationale et  de la garde Nationale de Tillabéri et de Dosso, les représentants de la garde Nationale de Tillabéri et de Dosso et les représentants de la Direction Régionale de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant de Tillabéri et de Dosso.

Cet atelier organisé par l’ANAJJ en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme visait à faire connaitre aux participants le guide afin que les acteurs aient une meilleure maitrise des notions sur le mécanisme de plainte et de référencement des victimes des violations des Droits de l’Homme commises par les forces de sécurité intérieure.

Les travaux de la première journée ont débuté avec la cérémonie d’ouverture marquée par l’allocution de la Directrice Générale de l’ANAJJ, madame Rabiou Assétou Traoré, qui après les salutations et remerciements d’usage, a rappelé le contexte dans lequel est intervenue l’élaboration du guide et les objectifs qui y sont visés. Elle a souligné l’importance de cet atelier qui permettra aux participant d’avoir une compréhension commune du guide afin de mieux orienter les victimes.

Poursuivant son intervention, la DG de l’ANAJJ a déclaré que le présent guide se veut un outil de référence pour les acteurs concernés et les parties prenantes. Il servira à informer et à orienter les victimes et autres citoyens à comprendre les voies et moyens à suivre pour que justice leur soit rendue.

Elle a terminé son allocution en adressant ses remerciements à l’endroit du partenaire technique et financier avant de déclarer ouverts les travaux de l’atelier.

La première journée a porté sur l’examen du guide présenté par le consultant monsieur Zakari Yaou Mahamadou.

La première partie du document a portée sur la définition de certains concepts notamment :

Les concepts à connotation policière et les concepts à connotation judiciaire. Cette partie a fait l’objet de plusieurs interventions, contributions et questions sur des concepts comme :

trouble à l’ordre public, méfiance entre la population et les forces de l’ordre, comment rassurer les populations qui n’ont aucune aide pour les procès, violation des droits de la femme, différence entre état de siège et état d’urgence, niveau de maintien d’ordre, crime de guerre, victimisation secondaire, la garde à vue, le mandat de persécution…

A toutes ces questions, le facilitateur a apporté des éclaircissements avant de poursuivre la communication sur la deuxième partie du guide qui est relative aux procédures de recours et les institutions nationales de références.

Les procédures de recours et les institutions nationales de références sont, selon le consultant, les procédures de recours auprès des institutions administratives compétentes, les procédures de recours judiciaire et les juridictions compétentes. Cette partie fait cas des différentes procédures de recours, leurs procédures de saisine et leur fondement juridique.

Des discussions sur cette partie ont porté entre autres sur : la situation d’un gardé à vue en fuite, la radiation d’un élément des forces de défense suite à des fautes, l’explication des termes huissier, maitre, notaire….

La troisième partie du guide a porté sur les procédures de recours internationaux et les institutions de références. A ce niveau, les points suivants ont été développés :

• le mécanisme africain de protection des victimes ;
• le mécanisme Onusien de protection des victimes.

La quatrième partie du guide a porté sur le droit des victimes à une réponse en adéquation avec leurs besoins.

Lorsqu’une victime est identifiée, elle a un certain nombre de droits :

• Droit au respect ;
• A la protection ;
• L’accès à la justice ;
• Facilitation d’assistance ;
• L’information ;
• La réparation des effets ;
• Droit à la défense ;
• A un procès équitable ;
• Un tribunal indépendant.

Les discussions de cette quatrième partie ont porté sur l’explication du concept victimisation secondaire qui est le fait de faire revivre à la victime la même situation, difficulté des jugements liées aux pesanteurs sociales, éclaircissements par rapport au dédommagement, droit à la défense qui est fondamental à la victime, assistance de la victime, des discussions sur le viol, les lois, les procédures judiciaires.

La deuxième journée a été débutée avec la présentation du rapport de la première journée, qui fut adopté sous réserve de l’intégration de quelques observations, suivie de la présentation de l’assistance juridique par Mr Abdourahamani Boureima, Directeur de l’Assistance Juridique et de la Communication de l’ANAJJ. Cette communication a porté sur les points suivants : Définition, Conditions d’accès et domaine d’application, Mise en œuvre de l’Assistance juridique, Les conditions qualification et compétence, Les modalités de collaboration et de participation.

Suite à cette présentation, les débats ont tourné autour des points :

• Est-ce que l’ANAJJ dispose des guichets spécialisés ;
• Quel est la procédure pour obtenir une collaboration ;
• Les séances foraines visent elles la sensibilisation ou l’établissement des actes civils ;
• Quel sont les différents membres du BAJJ ;
• Selon les rapports d’activités est-ce qu’il y a un engouement autour de l’ANAJJ.

A toutes ses questions des réponses appropriées ont été apportées.

Il est aussi ressorti des débats la nécessité de la mise en place d’un plan de communication qui permettra de faire connaitre davantage l’ANAJJ.

La seconde présentation de la journée fut celle de la Directrice Générale de l’ANAJJ sur l’assistance judiciaire dans laquelle elle a développé les points suivants :

• Introduction ;
• Définition ;
• L’étendre de l’assistance judiciaire ;
• Frais couverts par l’assistance judiciaire ;
• Les limites de l’assistance judiciaire ;
• Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire ;
• L’assistance judiciaire sous condition d’indigence ;
• L’assistance judiciaire d’office ;
• Défis de l’ANAJJ ;
•  

Les débats après la présentation, qui il faut le rappeler a été interactive, ont permis de noter quelques questions tel que :

• Comment traiter les cas que la législation n’a pas pris en compte ;
• Comment se fait l’enquête pour indigence ;
• Comment prendre en compte le cas des enfants abandonnés dont on ne connait pas leurs parents pour l’établissement de leurs pièces d’état civil ?

La présentation de la troisième thématique a porté sur les données statistiques de l’ANAJJ et elle a été faite par le chargé de l’informatique et des statistique monsieur Ibrahim Mahamadou Aliyat, qui a tourné autour des points suivants ; les BAJJ, les données relatives à l’assistance juridique et judiciaire par TGI désagrégées par tranche d’âge et par sexe.

La clôture de l’atelier a été marquée par deux allocutions celle du représentant du Haut-commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, monsieur Ismaël Kane qui a tenu à rappeler l’importance du guide pour les parties prenantes et a exhorté la société civile à s’en approprier afin de mieux prendre en charge les victimes.

En clôturant les travaux de l’atelier, la DG de l’ANAJJ a remercié les participants pour leur disponibilité et a rappelé que la procédure décrite dans le guide n’est pas différente de la procédure qui est déjà en place, mais que ce guide constitue un plus en ce sens qu’il donne plus de détails et qu’il traite des procédures de recours internationaux et les institutions de références et le droit des victimes à une réponse en adéquation avec leurs besoins.

Il constitue de ce fait un outil de référence pour les acteurs.

L’intervenante a ensuite remercié le Haut-commissariat des Nations Unies pour son appui avant de souhaiter un bon retour à chacun.

Les travaux de l’atelier de vulgarisation du guide à l’endroit de la société civile de Tillabéri et de Dosso se sont déroulés dans des bonnes conditions. Tous les participants ont répondu présents. Les communications étaient intéressantes et les débats forts enrichissants.

Les participants ont adressé leur remerciement à l’endroit de l’ANAJJ et du partenaire.