Dans le cadre de l’appui que le projet Adalci apporte à l’ANAJJ à travers l’Association du Barreau Américain (ABAROLI) pour un accès de tous à la justice,

un atelier de renforcement des capacités des Défenseurs Commis d’Office (DCO) non avocats sur le droit pénal spécial a été organisé du 12 au 14 septembre 2023 à Diffa dans la salle de réunion de l’ex bureau de CARE.

Cet atelier avait pour objectif d’améliorer la qualité des prestations des DCO en matière d’Assistance Judiciaire en les familiarisant aux règles et procédures en matière de défense et les actions résultant d’une infraction.

Au total quinze (15) DCO de la région de Diffa ont été formés dont neuf (09) du TGI de Diffa, trois (03) du TI de Mainé Soroa et trois (03) du TI de N’Guigmi. Cette activité s’inscrit dans l’Axe stratégique 3 : Amélioration des conditions d’offre et de jouissance de l’assistance judiciaire, Programme 3: l’accessibilité de l’assistance judiciaire  à tous les principaux bénéficiaires et à l’Action 2 : assurer l’assistance judiciaire aux personnes éligibles du plan d’action stratégique de l’ANAJJ 2023-2027.

Cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot du Programme Officer du projet ADALCI Monsieur Abdel Razak CISSE et celui du représentant de la Directrice Générale de l’ANAJJ, Monsieur Daouda IBRAHIMA DANBADJI.

Le premier a rappelé le contexte de l’organisation de l’Atelier et les résultats escomptés.

Quant au second, il a souhaité la bienvenue aux participants à l’atelier avant de rappeler l’objectif global de cette rencontre. Il a également transmis le message de remerciement de la Directrice Générale de l’ANAJJ empêchée à l’endroit du partenaire technique et financier qui a bien voulu financer cette activité. Poursuivant son intervention, le représentant de l’ANAJJ a également exhorté les participants à beaucoup plus d’attention et à poser des questions afin de mieux comprendre les thématiques qui seront développées pour une bonne prestation d’assistance juridique au profit des bénéficiaires avant de déclarer ouverts les travaux de l’atelier.

Déroulement des travaux

Après la cérémonie d’ouverture, les travaux ont été amorcés par un prétest suivi de la présentation et l’adoption de l’agenda de l’activité. Il ressort de cet agenda les communications axées sur les infractions relatives aux atteintes à l’intégrité humaine (Actes impudiques sur mineurs de même sexe, Attentat à la pudeur, viol, Coups mortels et Assassinat) qui seront présentées par la formatrice Maître AICHE OUMARA Avocate à la Cour. Les communications relatives aux atteintes aux biens et les infractions particulières seront présentées par le Formateur ABDOURHAMANI BOUREIMA Magistrat, Directeur de la communication et de l’assistance Juridique à l’ANAJJ. En outre, il est prévu des travaux pratiques.

Était également présent à l’atelier, le Président du Bureau d’Assistance Juridique et Judiciaire (BAJJ) de Diffa dont la participation a contribué à la réussite de l’activité.

Les activités ont été menées conformément à l’agenda.

La première journée a été consacrée aux atteintes à l’intégrité humaine, la deuxième journée a été consacrée à l’examen des infractions contre les biens et les infractions particulières. La troisième et dernière journée a été consacrée à une simulation d’audience de la chambre criminelle avec deux faux dossiers dont un relatif à une affaire de viol et l’autre à un cas de coups mortels.

Les participants ont traité ces cas. L’audience était présidée par le président du TGI de Diffa et le rôle du Procureur de la République a été simulé par le formateur Abdourhamani Boureima.

Les participants ont posé beaucoup de questions qui les ont aidées à une compréhension globale des modules présentés et au-delà des questions sur l’ANAJJ notamment les limites de la prise en charge judicaire et le paiement des dommages auxquelles des réponses appropriées ont été apportées. L’Assistance Judiciaire ne couvre pas les frais relatifs aux condamnations pécuniaires, L’assistance judiciaire ne s’intéresse qu’aux frais de procédure et ceux inhérents à l’instance excluant de ce fait le paiement de dommages-intérêts, les amendes ou toutes autres condamnations pécuniaires affirme le représentant de l’ANAJJ.

Les travaux de groupe sur les cas pratiques de viol et coup mortel ont été d’un grand intérêt et a servi de cadre pour expliquer davantage aux DCO les points saillants à exploiter dans le dossier. 

Les travaux des trois journées ont pris fin à la grande satisfaction des participants qui ont fait des témoignages, des remerciements et des recommandations. Les recommandations à l’issue de l’atelier sont les suivantes :

• Renforcement des capacités des DCO en technique de plaidoirie ;
• Dotation des DCO en code pénal et code civil.

Clôture

A la fin des travaux, le représentant de l’ANAJJ a pris la parole pour les mots de clôture où il a affirmé avoir pris bonne note des recommandations et qu’il les transmettra à la Directrice Générale. Il a informé les participants que d’ores et déjà l’ANAJJ a prévu dans sa programmation pluriannuelle plusieurs activités de renforcement des capacités à l’endroit des DCO pour une amélioration de la qualité de la défense. Ainsi la recommandation sur les formations en technique de plaidoirie peut faire l’objet de la prochaine thématique.

En ce qui concerne les documents (code pénal et code civil) le représentant de l’ANAJJ a rassuré les DCO en déclarant que les codes pénaux sont déjà disponibles et que la Directrice Générale a déjà donné des instructions dans ce sens. Les documents leur parviendront à la prochaine occasion de déplacement sur Diffa.

C’est par des mots de remerciement au nom de la Directrice Générale à l’endroit du partenaire technique et financier à savoir le projet Adaltci, le président du BAJJ et des DCO que les travaux ont été clôturés.