L’an deux mil vingt-trois et le 05 septembre, s’est ouvert l’atelier de formation des parajuristes organisé par l’ANAJJ en collaboration avec l’association du barreau américain (ABAROLI).

Il convient de le rappeler que cet atelier est intervenu suite au recrutement de vingt-trois parajuristes communautaires chargés de l’accès à la justice dans les zones de Diffa, Tahoua et Tillabéri.

L’atelier a regroupé, outre les 23 parajuristes recrutés, 04 représentants de l’ANAJJ, les représentants d’ABA ROLI (staff de Niamey, les Program Officer des trois régions et le parajuriste de Tahoua) et Search of commun ground.

Prenant la parole en premier, la représentante de ABAROLI, madame Binta Maman Chégou a pris la parole pour souhaiter la bienvenue aux parajuristes et a procédé à une présentation détaillée du projet Adaltci avant de s’appesantir sur les raisons du recrutement des parajuristes. Elle a par la suite salué la collaboration avec l’ANAJJ. Après s’en est suivi le discours d’ouverture de la DG de l’ANAJJ, madame Rabiou Assétou Traoré qui, après les salutations et remerciements d’usage a félicité les parajuristes pour leur recrutement à ce poste et leur a souhaité bonne chance dans l’accomplissement de leur cahier de charge.

Elle a par la suite rappelé le contexte qui a conduit à la création de l’ANAJJ et sa mission principale qui est de rendre disponible l’assistance juridique à tous et l’assistance judiciaire à certaines catégories de personnes.

Poursuivant son intervention, elle a rappelé les objectifs du programme Adalci et de la convention de partenariat qui lie l’ANAJJ et l’ABAROLI en vertu de laquelle les 23 parajuristes ont été recrutés afin de faciliter l’accès à la justice des communautés.

Toujours dans son intervention, la DG de l’ANAJJ a exhorté les participants à être attentifs et assidus à la formation afin qu’ils puissent bien exécuter leur cahier de charge.

Elle a terminé en adressant ses remerciements au partenaire technique et financier pour son appui à la réalisation de l’activité avant de déclarer ouverts les travaux de l’atelier. C’est par une photo de famille que la cérémonie d’ouverture a pris fin.

La première journée a été consacrée à la présentation des modules sur l’assistance juridique et judiciaire.

Le premier module relatif à l’assistance juridique a été présenté par le directeur du suivi et évaluation de l’ANAJJ, monsieur Ali Ibrahim et le second présenté par la DG de l’ANAJJ porte sur l’assistance judiciaire.

Dans leurs exposés respectifs, les présentateurs ont fait le tour des textes régissant l’assistance juridique et judiciaire. Ce qui a permis aux participants sans difficultés de tenir des discussions fructueuses avec les exposants sur les thématiques développés et plusieurs questions et inquiétudes ont été abordées en lien et non avec les modules notamment la question des moyens de déplacements des parajuristes sur le terrain ; les outils de travail. Concernant les moyens de travail, la représente d’ABAROLI a répondu en précisant qu’ils prendront les dispositions nécessaires afin de permettre aux par juristes de bien effectuer leur travail sur le terrain.

Les travaux de la première journée ont pris fin avec un exercice pratique sur l’assistance juridique et judiciaire qui a été traité en groupe et restitué en plénière.

Les travaux de la deuxième journée ont commencé par la lecture et l’adoption du rapport de la première journée.

Ensuite s’en est suivie la présentation du module sur l’élaboration des rapports d’activités par monsieur Abdoulaye, PO de Tillabéri.

La présentation a fait ressortir clairement la forme et le contenu que doit revêtir un rapport d’activités.

Après la présentation, un débat s’est ouvert autour de la forme du rapport, la période de son élaboration, et aussi sur l’uniformisation du canevas des rapports de tous les PC.  Comme réponse à toutes ces questions, le présentateur a fait savoir que le rapport d’activités se présentera désormais en manuscrit en attendant l’acquisition des appareils de saisie et que chaque activité que mènent les parajuristes fera l’objet d’un rapport. S’agissant de l’uniformisation du rapport, il a été noté que les rapports doivent avoir la même forme.

 Le deuxième module portant sur l’élaboration des TDR a commencé avec la définition des « TDR ».

Ensuite la présentation s’est poursuivie avec la procédure d’élaboration des TDR qui a suscité des échanges autour du contexte et justification, de la mobilisation et de la tenue des séances sensibilisation.

A ce niveau d’amples explications ont été apportées, dont entre autres la différence des réalités selon les régions, le rejet des TDR en cas de mauvaise justification par le parajuriste. S’agissant de l’organisation des séances de sensibilisation il a été précisé que des ateliers d’installation seront organisés dans la perspective de mettre les parajuristes en contact avec les acteurs locaux afin de leurs faciliter l’organisation desdites séances.

Afin de joindre la théorie à la pratique, des travaux de groupe sur l’élaboration des TDR ont été soumis aux participants.

Le premier groupe   a présenté son TDR   avec comme thème « éradication de la délinquance juvénile grandissante dans la commune de Sakoira », thème qui a suscité plusieurs inquiétudes sur l’aspect juridique relativement à la motivation des TDR. Sur ce point le présentateur a attiré l’attention des participants afin de prendre en compte l’aspect juridique pour le choix des thèmes.

Le temps impartis sur le module étant écoulé, il été convenu que les autres groupes restants présenteront après le module sur la sécurité.

Le dernier module de la journée était relatif aux consignes de sécurité présenté par monsieur Issaka, responsable de sécurité du projet Adalci.

La présentation a débuté par le rappel de l’objectif visé à travers le module, notamment qui est celui de sensibiliser les participants compte tenu de l’insécurité qui règne au niveau des zones d’interventions du projet sur l’évaluation des risques et de savoir comment y faire face. Ensuite la parole a été donné aux participant dans l’optique de définir les notions de sécurité et de sureté. Concernant ce module plusieurs points sur la sécurité ont été développées par le présentateur à savoir :

  • l’évaluation des risques ;
  • la vulnérabilité qui est une source de risque et peut engendrer des dommages collatéraux ;
  • l’implication de la communauté ;
  • le présentateur a partagé des résultats sur la situation sécuritaire de Janvier à Mai 2023 qui font ressortir 303 cas d’enlèvement, 286 cas d’arrestation, 198 cas de blessure et 232 cas de meurtre.

Le présentateur a continué son l’intervention en demandant aux participants les aspects qui ont retenu le plus leur attention.

Plusieurs participants ont donné des réponses satisfaisantes.

Ensuite une photo a été présentée et a fait l’objet de plusieurs interprétations relativement à l’aspect sécuritaire.

Compte tenu de la dimension du module, la présentation n’a pas pu être terminée à la deuxième journée, il a donc été convenu de poursuivre la présentation du module à la matinée de la troisième journée. 

Les travaux de la troisième journée ont débuté avec la suite de la présentation sur les consignes de sécurité où le formateur a demandé aux participants de procéder à un bref rappel de ce qu’ils ont pu retenir de la présentation de la veille.

Après ce rappel, l’intervenant a développé les points suivants :

  1. le déplacement sur le terrain au mouvement du personnel.

À ce niveau, les détails ont porté sur :

  • La préparation de base avant tout déplacement ;
  • La connaissance des risques ;
  • La planification des élémentaires, et identification des alternatives ;
  • La soumission des plans de voyages pour ne citer que de ceux-là ;
  • Il précise également que la plupart des attaques se passent entre 16h 30) 20h 30, et que donc la vigilance doit être de mise.
  1. ii) la communication:

Dans cette partie, les points suivants ont été développés :

  • la connaissance et l’utilisation des équipements 
  • Maintenir toujours des communications régulières et convenir de la fréquence des enregistrements.
  • Tenez les autres informés de vos projets de voyage et de tout changement ou problème ; étant donné que nous œuvrons dans des endroits hostiles, des situations peuvent se présenter à nous à tout moment c’est pourquoi il est important de maintenir toujours une bonne attitude ou comportement face aux situations qui se présenteront à nous notamment aux niveaux des points de contrôle, et autres.

 Cependant, en portant des points de contrôle communément appeler checkpoint, nous pouvons être confrontés à deux types de cas à savoir le checkpoint formel et le checkpoint informel.

Le checks point formel et informel : pour mieux apprendre ces notions, une vidéo a été présentée et commentée par l’expert.

Ensuite, il a fait cas des différents types d’approches, telles que : l’approche soumise, agressive et l’approche adaptative qui d’ailleurs semble aux yeux de tous comme la meilleure option.

C’est ainsi qu’il a conseillé à chaque fois sur les postes de contrôle, des choses à faire et des choses à ne pas faire.

Les choses à faire approchez lentement, la nuit baisser les phares et allumer la lumière de l’intérieur de votre véhicule, gardez le moteur en marche sauf indication contraire, gardez les objets de valeur hors de vue.

Les choses à ne pas faire : ne pas faire des mouvements brusques, éviter le pot de vin et les cadeaux à tout moment, inviter les humanitaires (nous sommes là pour vous aider).

Tout incident doit être signalé.

Après cette communication suivie des questions réponses, les travaux de la journée se sont poursuivis avec la présentation des outils de collectes conjointement par le Directeur des Statistiques de l’ANAJJ et le représentant de l’USAID.

L’intervenant a déclaré que cinq normes sont utilisées par USAID, afin d’évaluer la qualité de collectes des donnés, à savoir : la validité, la fiabilité, l’intégrité, la précision et le respect des délais.

Pour ce qui est du module sur la collecte des données, il a consisté à l’explication des différentes fiches contenues dans le manuel de formation des parajuristes. Sur ce, les travaux de la troisième journée ont pris fin.

La quatrième journée a débuté également par la présentation et l’adoption du rapport de la 3ème journée. S’en est suivie ensuite la présentation de la fiche du rapport statistique par l’équipe ABA ROLI. Il s’agit d’une fiche qui permet de faire le suivi des activités. En outre, le program officer (PO) de Tahoua a précisé que cette fiche est renseignée sur la base de la liste de présence. A ce niveau des discussions ont eu lieu sur la liste de présence à savoir : comment s’y prendre pour remplir la liste de présence lors d’une activité de masse ? Est-ce qu’il est important de faire une liste de présence en cas de sensibilisation de masse ? Comment dresser une liste de présence si plus de la moitié de la communauté ne sait ni lire ni écrire ? Selon l’équipe ABA ROLI, le bailleur fait beaucoup d’exigence sur le fait de dresser une liste de présence lors d’une activité. Même si en cas d’activité de sensibilisation de masse on ne peut avoir les noms de tous les présents à la séance sur la liste, néanmoins il faut quand même la faire. Et, pour y parvenir les parajuristes seront aidés par une équipe déjà sur le terrain assez expérimenté, il s’agit des mobilisateurs communautaires. Ainsi un intervenant à clarifier les choses sur cette liste en disant que les problèmes liés à la liste de présence se présentent rarement mais ce celui du nombre des participants peut souvent se poser.

Ensuite le manuel de parajuriste a été présenté. En effet, ce manuel contient le code de conduite du parajuriste que ce dernier doit respecter scrupuleusement à tout moment et à tout lieu.  Ainsi, il ressort de l’intervention de la représentante de ABA ROLI que le parajuriste se doit d’abord d’être indépendant vis-à-vis de la communauté, des autorités, des clients et éventuellement des chefs traditionnels. Parmi ces principes figurent aussi le principe de la confidentialité, de l’honnêteté et de l’interdiction de fraude, de l’éthique dans le travail, de la non-discrimination, et celui du conflit d’intérêt qui voudrait qu’à chaque fois que le parajuriste est confronté à un conflit d’intérêts de le signaler pour qu’un autre prenne le cas en toute indépendance et professionnalisme. Il faut noter que la liste de ces principes citer ici n’est pas exhaustive.

En outre, une présentation sur le module des services axés sur la personne assistée a été présentée afin que l’intervention du parajuriste ne puisse pas nuire aux clients. Dans ce module l’équipe ABAROLI a partagé avec nous les principes directeurs de l’engagement au service des personnes assistées. Ainsi pour amener les uns et les autres à bien comprendre la thématique, une vidéo de « DO NOT HARM PRINCIPS » est projetée. A cet effet, l’objectif visé par ABAROLI c’est le comportement du parajuriste dans l’aide qu’il apporte aux personnes assistées par le projet.  Pour y parvenir des scenarios ont été exposés aux participants pour tester la compréhension des principes directeurs.

Pour une bonne gestion du temps, il nous a été suggéré de parcourir le module sur l’organisation judiciaire du Niger et rapporter les éventuelles questions relevées.

En fin, il a été procédé à la restitution des cas pratiques sur l’élaboration des TDR (suite et fin). A ce niveau, les Groupe 2 et Groupe 3 ont exposé succinctement sur la question.

Il était question de faire ressortir le caractère juridique dans le contexte et la justification du TDR. Les différentes infractions contenues dans les thèmes ont été catégorisées et les lois applicables.  Qu’est ce qui a motivé le choix de la délinquance juvénile ? Parce que c’est un terme générique et transversal. Pourquoi choisir de faire l’activité chez le chef du village qu’à la mairie de la commune ? Ce choix est motivé par des considérations de visibilité, de tranquillité, de réussite et le cout des activités surtout la location des salles de la maire. Ainsi tout choix d’action ressortie dans le TDR doit être bien motivé.

Les travaux de la 5ème journée ont débuté avec la présentation du cahier des charges des parajuristes communautaires après la présentation et l’adoption du rapport de la 4ème journée.

Le cahier des charges est un document qui contient les taches qu’un parajuriste est appelé à réaliser dans le cadre de sa mission.

Conformément au cahier des charges, le parajuriste communautaire doit notamment :

  • Conduire des activités de sensibilisation à l’endroit des communautés pour s’assurer qu’elles comprennent leurs droits et les options de la voie de la justice pour vérifier qu’ils sont satisfaits de l’assistance qu’ils reçoivent ;
  • Examiner les dossiers avec les médiateurs communautaires pour identifier les cas qui pourraient bénéficier d’une assistance juridique et judiciaire ;
  • Il est chargé de couvrir 3 à 5 villages dans la commune qui lui sont assignés selon la faisabilité, la sécurité et l’accessibilité.

Après cette communication, s’en était suivie une séance des questions-réponses sur la précision de la tâche du parajuriste, les contours de la collaboration et de la supervision du PC.

A la question de la limite des tâches du PC, la réponse était de ne pas outrepasser ses compétences en maitriser bien son champ de compétence. Il est chargé d’accompagner l’avocat dans le suivi du dossier. Lorsqu’un dossier est en instruction, le PC ne peut que demander, s’enquérir l’évolution judiciaire du dossier.A la question, de la supervision et les modalités de la collaboration du PC, il a été répondu que le PC répond directement au Program Officer d’ABA ROLI tout en maintenant une bonne relation avec le parajuriste et les autres acteurs du projet. Le PC informe le Président du BAJJ de toutes ses activités de sensibilisation en liant avec l’assistance juridique et fait valider les modules de sensibilisation par le président du BAJJ à travers le dépôt de calendrier de travail et des modules auprès du BAJJ

Le deuxième module de la journée relatif au schéma de collaboration et zones d’intervention des PC a été présenté par M. Daouda Ibrahima Danbadji, Directeur des Ressources à l’ANAJJ.

Sur les zones d’intervention, il a été rappelé que le projet intervient dans trois régions à savoir : Diffa, Tillabéri et Tahoua.

Pour la répartition des PC par région, Diffa a 9 PC avec 4 communes d’intervention. 1 PC sera basé au niveau du bureau de BAJJ dans le chef-lieu de la région. Les 8 PC seront déployés dans les 4 communes à savoir Diffa, Toumour, N’guigmi et Gueskerou soit 2 PC par communes.

Pour la région de Tahoua, nous avons 5 PC pour deux communes à savoir Tébaram et Takanamat soit deux PC par communes et 1 PC au niveau du BAJJ.

Pour la Région de Tillabéri, elle a 9 PC pour 4 communes à savoir Simiri, Tondi Kandia, Sakoira et Abala soit 2 par communes et 1 au BAJJ.

Pour la répartition des parajuristes par commune, il leur été donné la latitude de s’entendre.

Les PC de chaque région se sont concertés et se sont répartis librement par communes. Là où il n’y a pas eu de consensus, les PC ont été répartis sur le critère de mérite.

L’atelier de formation des parajuristes a pris fin par une note de satisfaction générale avec les mots de la représentante de ABAROLI et les mots de clôture de la Directrice Générale de l’ANAJJ. Ces mots ont tourné autour des conseils, de la responsabilité de chaque PC à remplir loyalement et en toute franchise son cahier de charge, de l’engagement de l’ANAJJ en faveur de l’amélioration des conditions des PC et de l’engagement du partenaire à accompagner les actions en faveur de l’accès des populations à la justice.

Tout en souhaitant à chacun un très bon retour la DG a clôturé l’atelier de formation.