Le mardi 13 juin 2023, a eu lieu à la Maison d’Arrêt de Niamey, la sensibilisation des détenus mineurs et femmes sur le dispositif juridique et institutionnel de l’ANAJJ.
Cette séance de sensibilisation a regroupé :
- 03 représentants de l’ANAJJ ;
- 02 représentants de IDLO ;
- 01 représentant de la CNDH
Le représentant de l’ANDDH ne s’est pas présenté
L’équipe a été reçue par le régisseur de la Maison d’Arrêt de Niamey Mr Abdourahamane Foutah. Il nous a fait un bref résumé de la situation carcérale. L’effectif des femmes était de 75 détenues dont 55 en détention préventive, 15 condamnées et 5 filles mineures prévenues. Concernant les mineurs hommes, ils sont au nombre 101 dont 94 prévenus et 7 condamnés.
Il convient de rappeler que la mission de l’Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire (ANAJJ) telle qu’elle ressort de la loi 2011- 42 du 14 décembre 2011 et du décret n° 2012- 543/PRN/MJ du 13 décembre 2012, qui a fixé ses statuts, est de rendre disponible l’assistance juridique à tout demandeur et l’assistance judiciaire au profit de certaines catégories de personnes précisées par la loi.
Pour accomplir cette mission, cet établissement public est doté d’un organe délibérant (le Conseil d’Administration) et d’un organe exécutif (la Direction Générale), laquelle coordonne les activités des dix bureaux locaux d’assistance juridique et judiciaire (BAJJ), installés dans les dix (10) TGI que compte le pays.
Il faut noter que cette sensibilisation est faite en deux phases au quartier des mineurs et dans celui des femmes.
Tout d’abord, la première phase de la sensibilisation a commencé au quartier des mineurs où il a été décidé de passer le message en langue. C’est ainsi que le Magistrat Ali Ibrahim s’explique dans la langue haoussa et le Magistrat Abdourhamani Boureima en langue Djerma. Ils ont pris leur temps pour leur expliquer l’étendue de l’assistance juridique qui est l’ensemble de prestation consistant à améliorer la compréhension du droit, de la justice et de ses institutions, à prévenir les conflits et à favoriser le règlement des conflits. Elle est gratuite et accessible à tous sans distinction de sexe, de race, de nationalité ou toute autre considération.
Quant à l’étendue de l’assistance judiciaire, celle-ci consiste en un ensemble de prestations apportées au cours d’une procédure judiciaire au profit de certaines catégories de personnes vulnérables ou de celles qui ne disposent pas de revenus nécessaires pour faire face aux frais d’un procès.
Elle est applicable en toute matière et comporte l’assistance dans le cadre d’un procès y compris la défense par un avocat professionnel ou d’un DCO non avocat et la prise en charge des frais afférents à la procédure.
Les deux intervenants ont longuement expliqué aux mineurs que l’assistance judiciaire est d’office pour eux qu’ils soient victimes ou poursuivis. Et des exemples ont été donnés dans d’autres cas comme le partage d’héritage, de garde d’enfants ou de maltraitance… etc.
A la fin de la présentation, une plage de questions-réponses a été ouverte, lors de laquelle des questions sur les amendes, les dommages et intérêts, sur l’établissement des actes d’Etat Civil, sur les remises gracieuses de peines ont été posées et ont eu des réponses satisfaisantes de la part des présentateurs. Il faut noter que la majorité des détenus qui sont en détentions préventive se sont plaint de la lenteur judiciaire en disant qu’ils sont là qui pour 4 mois, 6 mois voire1 an sans avoir rencontré le juge. A cet effet, il leur a été recommandé de faire des demandes d’audience via le cabinet du régisseur, afin de voir le juge d’instruction et ou des demandes de mise en liberté provisoire pour transmettre au parquet. Ces réponses ont marqué la fin de la première phase avec les mineurs.
Ensuite, la deuxième phase s’est tenue au quartier des femmes. Il convient de noter que c’était le même cheminement qui a prévalu comme chez les mineurs. Les magistrats leur ont expliqué l’assistance juridique et l’assistance judiciaire tout en leur montrant les avantages que leur offre la loi. Là également, des exemples sur le cas de divorce, de garde d’enfant, d’héritage…etc, ont été donnés par les présentateurs.
Tout comme chez les mineurs, les préoccupations des femmes en détention préventive ont été exprimées autour de la lenteur judiciaire et les mêmes demandes pour rencontrer le juge ont été réitérées à ce niveau.
Et comme dans le cas précédent, les présentateurs ont suggéré les mêmes solutions aux femmes afin d’obtenir soit la liberté provisoire, soit une audience avec le juge d’instruction pour s’enquérir de l’évolution de leurs dossiers. La fin de la séance est intervenue vers 14 heures à la grande satisfaction des participants.